Communauté Steam :: Notice d'atteinte aux droits de Copyright

Notice d'atteinte aux droits de Copyright

Valve respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à toutes les personnes qui utilisent nos sites Internet et services de faire de même. Quiconque considère que son travail a été reproduit sur l'un de nos sites Internet ou services, d'une manière qui enfreint les règles de la propriété intellectuelle, peut le signaler à l'équipe Valve responsable de la propriété intellectuelle en utilisant le formulaire ci-dessous.

Le dépôt d'une plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle constitue une démarche juridique importante. Avant de poursuivre, vous pourriez envisager de communiquer directement avec la personne concernée pour régler le litige. Il peut s'agir d'un simple malentendu qui pourrait se résoudre sans impliquer de procédure légale.

Notez bien qu'en accord avec la Section 512(f) de la loi Digital Millennium Copyright Act ; toute personne qui dénature sciemment un contenu ou une activité, afin de porter préjudice peut être tenue civilement responsable.

Veuillez également noter que les renseignements fournis dans cet avis juridique peuvent être partagés avec des tiers ou rendus publics.

* Tous les champs sont obligatoires

1. Identification du contenu

Fournissez une URL sur les systèmes de Valve où vous constatez un contenu constituant une infraction :*

Veuillez décrire le contenu spécifique sur les systèmes de Valve qui enfreint les droits :*

Veuillez fournir des renseignements sur le contenu protégé par le droit de propriété intellectuelle et concerné par la violation que vous dénoncez :*

Veuillez fournir l'URL de la propriété intellectuelle concernée par l'infraction :

Si vous ne disposez pas d'un lien vers la propriété intellectuelle, veuillez utiliser cette section pour fournir les informations qui permettront de l'identifier. Veuillez inclure toutes les données pertinentes, telles que les dates et l'emplacement de la propriété intellectuelle concernée par l'infraction. Si vous avez accès à l'œuvre originale, il serait utile d'ajouter une note sur cette page afin d'identifier le ou la propriétaire. Le processus peut être accéléré en ajoutant simplement une note en bas de la page du contenu original, comme par exemple : "Copyright 20XX [Propriétaire]. Ce contenu est interdit de publication sur Steam, sauf par le compte Steam ______".

2. Vos informations de contact

Il est possible que les détails de votre plainte, tels que votre nom et votre adresse e-mail, soient communiqués à la personne ayant publié le contenu que vous signalez.

Nom légal complet*

Adresse (ligne 1)*

Adresse (ligne 2)

Ville*

État/Province*

Code postal*

Pays*

Téléphone*

Adresse e-mail*

Autorisation et signature

En cochant les cases suivantes et en soumettant cette demande, je déclare SOUS PEINE DE PARJURE que :

Je suis propriétaire du copyright.

J'ai l'autorisation d'agir au nom du propriétaire du copyright dans cette situation.

J'ai de bonnes raisons de penser que l'utilisation du matériel mentionné dans cette demande n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.

J'ai pris connaissance de la Section 512(f) de la loi DMCA ; toute personne qui dénature sciemment un contenu ou une activité, afin de porter préjudice, peut être tenue responsable des dommages.

Entrez votre nom complet, faisant office de signature numérique, dans cette case

Les informations ci-dessus sont exactes