Accord de souscription Steam

Cliquez ici pour lire les nouveaux termes de l'Accord de souscription Steam.

Conditions supplémentaires relatives au Workshop – Partage des recettes

Les présentes Conditions supplémentaires relatives au Workshop complètent les conditions définies dans l'accord de souscription Steam. Elles définissent le partage des recettes au titre des Contributions payantes.

1. Partage des recettes au titre de la distribution payante de Contributions. Si votre Contribution est distribuée à titre payant (directement dans une application ou via le Steam Workshop), vous pouvez percevoir une partie des Recettes brutes ajustées (telles que définies ci-après) perçues au titre de celle-ci. Le pourcentage des Recettes brutes ajustées que vous pouvez percevoir sera déterminé par le développeur/éditeur de l'application associée au Workshop sur lequel vous avez soumis votre Contribution (ci-après, l'« Editeur ») et décrit à la page correspondante du Workshop. Valve versera la part des recettes vous étant due conformément aux instructions fournies par l'Editeur concerné et aux procédures de paiement de Valve. En général, le paiement est effectué trente (30) jours après la fin du mois au cours duquel les Recettes brutes ajustées ont été perçues. Pour des raisons de lutte contre les fraudes, aucun paiement n'est effectué avant l'expiration d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la distribution du premier exemplaire d'une Contribution. Pour prendre connaissance des moyens de paiement disponibles et des montants minimums des virements associés, consultez la page de FAQ.

   Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente Section 1.

   Les « Recettes brutes ajustées » signifient les recettes brutes perçues effectivement par Valve au titre de la distribution d'exemplaires de la Contribution, moins les Ajustements applicables (tels que définis ci-après).

   Les « Ajustements applicables » signifient (a) les retours, remises, remboursements, fraudes ou refacturations ; et (c) les Taxes client (telles que définies ci-après), si et uniquement dans la mesure où elles ont été incluses dans le calcul des recettes brutes perçues.

   Les « Taxes client » signifient les taxes imposées aux clients de Valve concernant la distribution, la vente ou la concession de licences sur les exemplaires de la Contribution (par exemple, les taxes sur les ventes ou l'utilisation, les droits d'accises, la TVA et les autres taxes similaires) et perçues par Valve auprès de ses clients.

2. Etablissement des prix. L'Editeur établira à son entière discrétion le prix de vente conseillé de votre Contribution. En cas de Contributions distribuées directement via le Steam Workshop, Valve et/ou l'Editeur peuvent décider de vous proposer des catégories de prix parmi lesquelles vous pourrez choisir un prix de vente conseillé pour votre Contribution. En cas de distribution directement dans l'application, Valve et/ou l'Editeur peuvent choisir de distribuer votre Contribution à titre gratuit, de cesser de faire payer pour une Contribution précédemment distribuée à titre payant ou de réduire son prix. Vous ne pouvez exiger aucune forme de rémunération au titre des Contributions distribuées à titre gratuit.


3. Taxes. Pour que vous puissiez percevoir des paiements, Valve a besoin que vous lui fournissiez un certain nombre d'informations et que vous renseigniez des formulaires fiscaux. Si Valve estime en toute bonne foi qu'une taxe peut s'appliquer aux paiements qui vous sont dus, Valve peut prélever des montants devant être retenus au titre d'une législation en vigueur et verser les sommes correspondantes à l'autorité fiscale concernée. Vous êtes responsable du paiement des autres taxes dues au titre des montants qui vous sont versés par Valve.


4. Contributions collectives. Vous pouvez soumettre une Contribution à laquelle des tiers ont participé (ci-après, une « Contribution collective »). Le cas échéant, vous devez identifier tous les autres contributeurs (ci-après, les « Contributeurs ») dans le formulaire Web de soumission, indiquer leur nom et leurs coordonnées et préciser la répartition entre les différents Contributeurs. Valve contactera les Contributeurs identifiés. Tous les Contributeurs doivent accepter l'application des présentes Conditions supplémentaires relatives au Workshop à la Contribution collective, confirmer la véracité de leurs informations personnelles et certifier qu'ils acceptent la répartition indiquée afin de pouvoir recevoir des paiements au titre de la Contribution collective. Valve versera à chaque Contributeur les montants dus au titre de la Section 1 conformément à la répartition indiquée et approuvée par les Contributeurs et vous-même.


5. Packs. Concernant les distributions effectuées directement dans une application, l'Editeur peut regrouper votre Contribution avec d'autres Contributions et/ou ses propres éléments sous forme de pack. Si le pack est distribué à titre payant, Valve et/ou l'Editeur détermineront à leur entière discrétion la répartition des Recettes brutes ajustées pour chaque composant du pack. La part attribuée à une Contribution collective incluse dans un pack sera répartie entre les Contributeurs conformément aux dispositions de la Section 4.


6. Distribution indirecte de Contributions. Valve ou l'Editeur peut facturer des frais au titre du droit ou de la possibilité d'obtenir ultérieurement une ou plusieurs Contributions (par exemple, vente d'une « clé » pouvant être utilisée pour ouvrir une caisse renfermant des contenus). Dans un tel cas, lorsque des frais sont facturés indirectement au titre de la capacité à acquérir du contenu, Valve et/ou l'Editeur peuvent déterminer à leur entière discrétion quelle part des recettes sera reversée au titre des Contributions effectivement distribuées, et la façon dont ladite part sera répartie entre plusieurs Contributeurs.


7. Part des recettes sur les frais prélevés au titre des reventes. Dans les cas où votre Contribution peut être revendue par les Souscripteurs à Steam sur le marché de la Communauté Steam, Valve ou l'Editeur peut choisir de partager une part des frais sur le jeu concerné, le cas échéant, perçus dans le cadre de ladite revente. La page du Workshop concerné peut fournir des informations sur le possible partage des recettes dans un tel cas.


8. Sales Data. Valve peut vous accorder l’accès (via le site internet ou autre) à des données Steam relatives aux ventes de vos contribution(s) (“Sales Data”). Les informations de vente sont fournies pour votre usage personnel et vous acceptez de conserver ces données confidentielles.