IMPORTANT - Veuillez lire attentivement les présents contrats de licence utilisateur final (ci-après « les EULAs » de l’anglais « End User Licence Agreements ») avant d’installer ce produit logiciel (ci-après le « Produit logiciel »). En installant, copiant et/ou utilisant d'une autre façon le Produit logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions de tout EULA relatif à son utilisation. Nous sommes uniquement disposés à vous concéder une licence d’utilisation du Produit logiciel en vertu des conditions des EULAs correspondants. Avant d’installer ce Produit logiciel, veuillez vous assurer que votre ordinateur est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit logiciel.


SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT EULA, VEUILLEZ CLIQUER SUR LA MENTION « J’ACCEPTE » À LA FIN DU PRÉSENT EULA, APRÈS QUOI LE PRODUIT LOGICIEL SERA TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE », AUQUEL CAS LE PRODUIT LOGICIEL NE SERA PAS TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR ET AUCUNE LICENCE NE VOUS SERA CONCÉDÉE À L’ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL.



SI VOUS ÊTES L'ACHETEUR INITIAL DE CE JEU DÉMATÉRIALISÉ ET QUE VOUS REFUSEZ D'ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS INSTALLER LE JEU ET DE FAIRE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DE STEAM DANS LES 14 JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, ET CE, SI LE JEU A ÉTÉ UTILISÉ PENDANT MOINS DE 2 HEURES. VEUILLEZ RETOURNER LE JEU À LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION STEAM AVEC LES INFORMATIONS D'ACHAT PERTINENTES. EN CAS DE DOMMAGES AU SUPPORT LOGIQUE, IL SE PEUT QU'UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DU PRIX D'ACHAT NE SOIT PAS REMBOURSÉE, SOUS RÉSERVE DE VOS DROITS LÉGAUX NON IMPACTÉS. EN PROCÉDANT À L'INSTALLATION DU JEU ET/OU EN L'UTILISANT, EN TOTALITÉ OU PARTIELLEMENT, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT EULA.

Nous vous invitons à consulter les conditions de remboursement de Steam à l'adresse suivante :https://steamproxy.net/steamstore/steam_refunds

Assistance technique :
Si vous avez besoin d’assistance technique, veuillez consulter le manuel d’accompagnement du Produit logiciel ou bien notre site Web sur https://www.gameacademy.fr/#Contact où vous trouverez le numéro de téléphone correspondant à la ligne d’assistance téléphonique pertinente. GA ne garantit pas que l’assistance technique sera disponible à tout moment ou pour une période de temps minimum.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ACTIVATION DU PRODUIT :
Il est impossible de remplacer la clé CD ou le code d'enregistrement nécessaire pour installer ce Produit logiciel et/ou pour accéder à toute partie de jeu. L’acheteur initial est tenu responsable de la sécurisation de cette clé CD ou de ce code d’enregistrement. Les clés CD et codes perdus, volés ou endommagés ne peuvent pas être remplacés, et dans ces cas-là le Produit logiciel ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun remplacement. Si vous souhaitez transférer le Produit logiciel conformément aux dispositions de l’alinéa 2(b) ou 2(c), il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le Produit logiciel sur un nouveau disque dur sans procéder à un nouvel enregistrement du Produit logiciel, ce qui nécessitera la clé CD ou le code d'enregistrement initial.

• 1. ACCORD JURIDIQUE
  Le présent EULA constitue un accord juridique entre vous et la société Game Academy, immatriculée sous le numéro (*******) et située à Avignon, 135 RUE CLAUDE ANDRE PAQUELIN, 84000, France (ci-après « GA » ou « nous »), qui régit votre utilisation du Produit logiciel. Aux fins du présent EULA, le terme Produit logiciel s’entend des logiciels informatiques détenus par GA ou ses fournisseurs/concédants de licence tiers et des supports connexes, des documents imprimés, des manuels, de toute documentation en ligne ou autre ainsi que des mises à jour ou programmes de correction du logiciel de jeu original (dans la mesure où ils ne sont pas distribués sous un contrat de licence séparé), qui vous seront fournis ou que vous pourrez télécharger à partir d’un site Web GA ou de toute autre source expressément autorisée par GA à cet effet, y compris les logiciels requis pour accéder à toutes les caractéristiques et fonctionnalités en ligne susceptibles d’être associées à un tel logiciel de jeu vidéo et/ou pour les utiliser (sous réserve de toutes conditions d'utilisation supplémentaires applicables à un tel mode en ligne). Les conditions du présent EULA n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant à un tiers, y compris sans que cela soit limitatif tout logiciel STEAM™ ou tout logiciel libre pouvant être intégré au sein de plugins ou systèmes de distribution séparés ou encore d’autres logiciels. Un tel logiciel appartenant à un tiers peut être intégré au support contenant ce Produit logiciel ou peut être téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit logiciel et peut être nécessaire à l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit logiciel, cette utilisation pouvant être subordonnée à votre acceptation et à votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.
  
  Ce Produit logiciel est protégé par les lois et traités sur les droits d’auteur et le copyright ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce Produit logiciel est accordé sous licence.
  
  
• 2. CONCESSION D’UNE LICENCE LIMITÉE NON EXCLUSIVE
  Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, GA vous concède, sous licence, le droit limité non exclusif :
  
  A. d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non commercial ;
  
  B. de transférer le Produit logiciel d’un disque dur à un autre À CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur à la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ;
  
  C. de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA à une autre personne, À CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément à cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Après une telle cession, vous vous engagez à supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée.
  Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure où la loi le permet, sont réservés à GA et ses concédants. Vos droits d’utilisation au titre du présent EULA sont strictement subordonnés à votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA.
  
  Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la manière autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé.
  
  
• 3. RESTRICTION
  Vous ne pouvez pas :
  
  A. utiliser ou exploiter le Produit logiciel à des fins commerciales de quelque manière que ce soit ;
  
  B. installer, ni utiliser le Produit logiciel sur un serveur réseau, un environnement multijoueur ou un environnement d’accès à distance à des fins de distribution à un (1) ou plusieurs autres ordinateurs se trouvant sur ce réseau, ni procéder à une telle distribution, ni rendre accessible une copie du Produit logiciel d'une manière quelconque ou par le biais d'un support en permettant l'utilisation par plusieurs joueurs ;
  
  C. utiliser le Produit logiciel, ni en permettre l’utilisation, sur plusieurs unités centrales individuelles, consoles de jeu, périphériques portatifs ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire auprès de SEL ;
  
  D. louer, donner à bail, concéder par sous-licence, prêter, exploiter à des fins lucratives, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, exécuter en public, stocker sur un système de recherche ou bien négocier le Produit logiciel, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent EULA et sauf et dans la mesure où la loi en vigueur le permet expressément ;
  
  E. désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Produit logiciel ou en créer des œuvres dérivés, sauf si la loi en vigueur le permet expressément. Si la loi le permet expressément, de telles actions et de telles modifications, adaptations et améliorations légitimes ainsi que tous les copyrights et droits d’auteur à leur égard seront réputés être cédés à GA et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront la propriété exclusive à leur création dans la limite où la loi le permet, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur de telles créations ;
  
  F. enlever, désactiver ou contourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques qui contrôlent l’accès au Produit logiciel et/ou qui sont destinées à empêcher ou entraver la violation de copyright, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel ;
  
  G. enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Produit logiciel ;
  
  H. exporter ou réexporter le Produit logiciel ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ;
  
  I. créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou fonctionnalités du Produit logiciel.
  
  En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents fourni avec le Produit logiciel.
  
  
• 4. CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DE JEU EN LIGNE
  Ce Produit logiciel peut permettre l’accès à des services offerts par GA et/ou ses sociétés affiliées ou des tiers agréés par elle, qui permettent aux utilisateurs du Produit logiciel de profiter de certaines caractéristiques et fonctionnalités en ligne associées au Produit logiciel (« Fonctionnalités en ligne »). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent, cependant, occasionner des paiements supplémentaires. En outre, l’accès et l’utilisation de tels services/Fonctionnalités en ligne et d’autres biens et informations mis à votre disposition dans le cadre de tels services peuvent faire l’objet d’un processus d’abonnement et d’acceptation de termes et conditions supplémentaires, y compris, sans que cela soit limitatif, des politiques de confidentialité régissant l’utilisation et le traitement de données personnellement identifiables. Il faut savoir que les acheteurs de ce Produit logiciel ne pourront pas tous s’abonner à ces services ou en profiter (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Produit logiciel). En effet, ces services et Fonctionnalités en ligne ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays, ni garantis pour une période de temps quelconque (et peuvent être suspendus ou retirés à n’importe quel moment) ; ils peuvent, par exemple, faire l’objet de limites d’âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne.
  
  Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités en ligne, nous pouvons, nous et nos sociétés affiliées, recueillir, stocker, traiter, distribuer et afficher publiquement certaines données concernant votre partie de jeu. Ces données peuvent inclure vos nom d’utilisateur, pseudonyme, scores, classement, résultats, accomplissements et toutes les autres informations de profil personnel que vous pouvez décider de permettre aux autres joueurs de consulter. Sous réserve de toutes autorisations que vous pourrez nous donner dans le cadre de tout autre accord conclu entre vous et nous quant à ces données, nous recueillerons, stockerons, utiliserons, traiterons et distribuerons les données qui permettent de vous identifier personnellement conformément à la politique de confidentialité de GA mentionnée à la clause 5 ci-dessous.
  
  
• 5. VOTRE AUTORISATION À L'UTILISATION DE CERTAINES DONNÉES PAR NOUS
  Sous réserve de la clause 4 ci-dessus, nous pouvons, lors de votre partie de jeu, recueillir des informations anonymes et non personnellement identifiables (c.-à-d. des informations qui ne vous identifient pas, qui ne vous sont pas associées et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier) sur votre matériel informatique, notamment des informations sur la façon dont vous utilisez le Produit logiciel (y compris sur votre installation et retrait réussis du Produit logiciel). Ces données peuvent également inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (un nombre attribué par votre fournisseur de services Internet pour identifier votre ordinateur PC). Ces données peuvent servir non seulement à vous aider à jouer avec le Produit logiciel sur Internet (lorsque celui-ci contient des Fonctionnalités en ligne), mais également à nous aider à mieux comprendre comment nos clients utilisent le Produit logiciel, y compris leur comportement et leurs préférences, afin que nous puissions améliorer nos jeux vidéo et nos services à l'avenir. Ces données ne seront cependant pas utilisées pour vous identifier personnellement à votre insu et sans votre accord spécifique. Les informations et toutes autres données que vous pourrez nous fournir ou que nous pourrons recueillir dans le cadre de votre installation et utilisation du Produit logiciel ou de toutes Fonctionnalités en ligne seront recueillies, stockées, extraites, utilisées et distribuées conformément à la toute dernière version de la Politique de confidentialité et de la Politique d’utilisation des cookies de GA en vigueur dans votre région. Vous pouvez en consulter une copie sur https://www.gameacademy.fr/confidentialite. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement de respecter les dispositions de ladite Politique de confidentialité et de ladite Politique d’utilisation des cookies, dans leur teneur modifiée à intervalles périodiques.
  
  En cas d’incompatibilité entre une disposition de la Politique de confidentialité et la présente clause 5, c’est la Politique de confidentialité qui prévaut.
  
  
• 6. RÉSILIATION
  Sous réserve de tous autres droits, GA peut résilier le présent EULA avec effet immédiat et sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Produit logiciel ainsi que tous ses éléments constitutifs, y compris tout Produit logiciel stocké sur le disque dur d’un ordinateur. Vous pouvez également résilier l’EULA à tout moment en détruisant le Produit logiciel et en le désinstallant de votre disque dur ou de tout autre matériel applicable. Toutes les dispositions du présent EULA concernant la garantie limitée et les exclusions, les limitations de responsabilité, les recours ou dommages-intérêts, les droits de propriété de GA, le droit applicable et l’attribution de compétence, la garantie et les dispositions diverses survivront la résiliation.
  
  
• 7. DROIT DE PROPRIÉTÉ
  Seul le support sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. GA et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
  
  
• 8. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE LITIGE
  Sous réserve du paragraphe 10.2 ci-dessous, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit (y compris tout litige non contractuel) en découlant ou s’y rapportant seront régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci. Chaque partie fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux français à toutes fins se rapportant au présent EULA (y compris en cas de réclamation ou litige susmentionnés), sauf qu'aucune des dispositions du présent EULA ne limitera le droit de GA d’engager une action en justice contre toute partie devant un autre tribunal compétent et que l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'empêchera pas l’engagement d’autres actions identiques dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite où la loi de ces pays le permet.
  
  
• 9. ORDONNANCE
  Comme GA pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent EULA n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que nous aurons le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de préjudice, de prendre les mesures nécessaires, y compris, sans que cela soit limitatif, la demande d’une ordonnance ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours à notre disposition en vertu du droit.
  
  
• 10. GARANTIE
  Vous acceptez de garantir GA, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tous recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de l'utilisation du Produit logiciel ou de votre violation des conditions du présent EULA, et de dégager GA de toute responsabilité à cet égard.
  
  
• 11. DISPOSITIONS DIVERSES
  A. Vous acceptez et reconnaissez que GA ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit logiciel et à toutes ses copies (y compris, sans que cela soit limitatif, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, bandes sonores, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini-applications intégrées au Produit logiciel et toute la documentation connexe).
  
  B. GA se réserve le droit de modifier le présent EULA à tout moment, à sa seule discrétion, mais publiera de telles modifications sur le site Web de GA et/ou vous les communiquera autrement. Vous acceptez de tels changements unilatéraux peuvent s’avérer nécessaires pour prendre en compte, par exemple, des changements liés au système de gestion des droits numériques utilisé ou, le cas échéant, des changements au service STEAM™ lorsque le logiciel STEAM™ est utilisé. Au cas où de tels changements ultérieurs apportés au présent EULA vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de continuer à respecter le présent EULA, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et utilisant toutes mises à jour ou modifications du Produit logiciel ou bien en continuant à utiliser le Produit logiciel après un avis de modification du présent EULA, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent EULA.
  
  C. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une disposition du présent EULA (en tout ou en partie) est nulle, illégale ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition, en tout ou en partie, sera réputée, dans la mesure requise, être supprimée, mais la validité et la force exécutoire des autres dispositions du présent EULA n’en seront pas pour autant affectées.

Pour exploiter le présent Produit logiciel, il est nécessaire de télécharger certains plugins de tiers.

Le Programme incorpore certains plugins de tiers qui sont régis par les licences de logiciels libres et autres dispositions pertinentes indiquées ci-dessous. L’application de ces licences est strictement limitée aux plugins auxquels elles sont expressément dites s’appliquer :

• SFML-Engine
  Copyright (c) 2024 GRALLAN Yann
  
  Based on Coffee Engine
  
  Author: GRALLAN Yann (grallanyann@gmail.com)
  
  Date: 2024/01/31
  
  MIT License
  
  Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal
  in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell
  copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
  
  The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
  
  THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY,
  FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER
  LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
  
  
• SFML - Simple and Fast Multimedia Library
  Copyright (C) 2007-2023 Laurent Gomila (laurent@sfml-dev.org)
  
  This software is provided 'as-is', without any express or implied warranty.
  In no event will the authors be held liable for any damages arising from the use of this software.
  
  Permission is granted to anyone to use this software for any purpose,
  including commercial applications, and to alter it and redistribute it freely,
  subject to the following restrictions:
  
  1. The origin of this software must not be misrepresented;
  you must not claim that you wrote the original software.
  If you use this software in a product, an acknowledgment
  in the product documentation would be appreciated but is not required.
  
  2. Altered source versions must be plainly marked as such,
  and must not be misrepresented as being the original software.
  
  3. This notice may not be removed or altered from any source distribution.
  
  
• Movie.hpp
  Copyright (C) 2010-2015 Lucas Soltic
  
  sfeMovie project
  
  lucas.soltic@orange.fr
  
  This program is free software; you can redistribute it and/or
  modify it under the terms of the GNU Lesser General Public
  License as published by the Free Software Foundation; either
  version 2.1 of the License, or (at your option) any later version.
  
  This program is distributed in the hope that it will be useful,
  but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
  MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU
  Lesser General Public License for more details.
  
  You should have received a copy of the GNU Lesser General Public
  License along with this program; if not, write to the Free Software
  Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
  

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.

SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel.

2. TERMES APPLICABLES À DES COMPOSANTS SPÉCIFIQUES.

a. Plateformes Microsoft. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le dossier « Licences » de Microsoft fourni avec le logiciel, sauf si les termes des contrats de licence de ces composants logiciels sont également disponibles directement dans le répertoire d’installation associé, auquel cas ces termes du contrat de licence prévalent.

b. Composants tiers. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de notifications légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le(s) fichier(s) Notifications fourni(s) avec le logiciel, le cas échéant.

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel, qui limitent vos droits dֹ’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à

· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du logiciel sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;

· supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;

· utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;

· partager, publier, louer, ou louer le logiciel ; ou

· fournir le logiciel en tant qu’offre autonome ou combinée avec vos applications utilisables par autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.

4. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

5. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

6. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

7. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.

8. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays, notamment des droits relatifs aux consommateurs. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits octroyés par la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi impérative nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :

a. Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.

b. Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre logiciel ou dispositif spécifique.

c. Allemagne et Autriche.

(i) Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.

(ii) Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

Sous réserve de la clause (ii), qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres négligences légères.

9. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ VOTRE LÉGISLATION LOCALE L’Y AUTORISE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.

10. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION UNIQUEMENT EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.